Accessibilité du site

En cours de mise à jour

Déclaration d’accessibilité

La commune du Châtelard s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005Lien externe ainsi que le décret d'application du 24 juillet 2019Lien externe

À cette fin, la commune du Châtelard met en oeuvre dans le cadre de son schéma pluriannuel d'accessibilité une démarche d'accessibilité sur ses supports numériques.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de la commune du Châtelard.

État de conformité

Le site de la commune de [nom de la commune] dont l'adresse est [nom de domaine] est [conforme / partiellement conforme / non conforme] avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42Lien externe révèle que le site est conforme à XX% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

 Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

[liste des contenus, les non-conformités et le cas échéant, un planning de mise en conformité]

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le gestionnaire de cookies Axeptio (service tiers). La solution est utilisable, mais présente certains défauts d’accessibilité ;
  • La carte Leaflet (service tiers). Les indications d'adresse fournissent une alternative ;
  • Les contenus tiers fournis par APIDAE pour les pages des événements. Un moyen de contact est proposé aux utilisateurs et utilisatrices en cas de difficulté ;
  • reCaptcha (service tiers).
  • [Terminer de lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA].

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Typo3

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox [xx] et NVDA [version]
  • Firefox [xx] et JAWS [version]
  • Safari [xx] et VoiceOver (macOS [xx])
  • Safari [xx] et VoiceOver (iOS [xx])
  • Chrome [xx] et TalkBack (Android [xx])

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles de styles dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Mettre les 10/15 pages

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La commune s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La commune invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter à l'adresse courriel suivante [xxx] afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Haut de page